Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SOS ASSURANCE VIE
M. jack coillard, Agissant pour le compte de la société "sos assurance vie" en cours de formation
M. bertrand gaumé, Agissant pour le compte de la société "sos assurance vie" en cours de formation
M. françois NOCAUDIE, Agissant pour le compte de la société "sos assurance vie" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3914342
Date de dépôt :
19/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
SOS ASSURANCE VIE de jack coillard

Présentation de la marque SOS ASSURANCE VIE

Déposée le 19 avril 2012 par monsieur jack coillard, monsieur bertrand gaumé, monsieur françois NOCAUDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SOS ASSURANCE VIE »

Les déposants sont monsieur jack coillard domicilié(e) 23 chemin des gallicourts - 92500 - rueil malmaison - France, monsieur bertrand gaumé domicilié(e) 34 rue anatole france - 37540 - saint cyr sur loire - France, monsieur françois NOCAUDIE domicilié(e) 11 rue haute morienne - 37230 - fondettes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. françois NOCAUDIE domicilié(e) 11 rue haute morienne - 37230 - fondettes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jack coillard a également déposé les autres marques suivantes : SAUVEGARDE ASSURANCE VIE


M. jack coillard, Agissant pour le compte de la société "sos assurance vie" en cours de formation - 23 chemin des gallicourts - 92500 - rueil malmaison - France

M. bertrand gaumé, Agissant pour le compte de la société "sos assurance vie" en cours de formation - 34 rue anatole france - 37540 - saint cyr sur loire - France

M. françois NOCAUDIE, Agissant pour le compte de la société "sos assurance vie" en cours de formation - 11 rue haute morienne - 37230 - fondettes - France


M. françois NOCAUDIE - 11 rue haute morienne - 37230 - fondettes - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 18 février 2016 - Rejet total n°663068 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-02-18

Assurances ; affaires financières ; gestion financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.